Les contrôles d'identité ont augmenté de 10 points de pourcentage entre 2016 et 2024 pour atteindre un quart de la population française ( AFP / JULIEN DE ROSA )
Le Défenseur des droits (DDD) met en lumière une hausse des contrôles d'identité avec une persistance des discriminations en 2024 qui génèrent une "érosion de la confiance" envers l'institution policière pouvant mener à "une escalade des tensions", dans une enquête publiée mardi.
Outre les contrôles d'identité, qui ont augmenté de 10 points de pourcentage entre 2016 et 2024 (soit une progression de 63% en 8 ans) pour atteindre un quart de la population, l'enquête s'est aussi intéressée aux dépôts de plaintes et mains courantes, pour lesquels une personne sur cinq a essuyé un refus.
"Les personnes qui font l'objet d'expériences négatives au contact des forces de sécurité recourent moins au dépôt de plainte que les autres (...). Ces comportements peuvent venir affecter l'image de la police: seulement 50% de l'ensemble des répondants se disent confiants ou rassurés en présence des forces de sécurité", remarque la Défenseure des droits Claire Hédon.
"A terme, cette érosion de la confiance peut avoir des conséquences directes" en nourrissant "les crispations entre la population et les forces de sécurité", ce qui peut "conduire à une escalade des tensions en contexte d'intervention", argue-t-elle, tout en étant "consciente des conditions de travail difficiles des forces de sécurité".
La Défenseure des droits Claire Hédon le 14 février 2024 à Paris ( POOL / Ludovic MARIN )
L'Enquête accès aux droits (EAD) dévoilée mardi renouvelle une enquête de 2016. Elle a été réalisée d'octobre 2024 à janvier 2025 par l'institut de sondage Ipsos sur un échantillon représentatif de la population française de 5.030 personnes, âgées de 18 à 79 ans, résidant en France métropolitaine, questionnées chacune durant 37 minutes.
En 2024, 26% des personnes interrogées ont déclaré avoir été contrôlées par la police ou la gendarmerie au moins une fois au cours des cinq dernières années (contre 16% en 2016).
Cette hausse peut être liée au confinement, aux mouvements sociaux (réforme des retraites, etc.), ou encore à la loi de 2017 renforçant la sécurité intérieure, a avancé le DDD.
Elle vaut pour l'ensemble des catégories sociales des groupes de population, avec cependant des personnes qui restent largement plus contrôlées que d'autres.
Parmi elles, 41% ont entre 18 et 24 ans et 39% sont perçues comme "arabes, noires ou maghrébines" (23% pour les personnes perçues comme "blanches exclusivement").
Les hommes jeunes et perçus comme "arabes, noirs ou maghrébins" ont eux quatre fois plus de risque d'avoir été contrôlés au moins une fois par la police que le reste de la population et ont 12 fois plus de risque d'avoir connu un contrôle poussé (fouille, palpation, ordre de partir, etc.).
- "Transparence" et "dialogue" -
En 2016, l'enquête avait révélé que la moitié des hommes perçus comme "arabes/maghrébins ou noirs" avaient été contrôlés au moins une fois, avec cinq fois plus de contrôles fréquents.
Les services de police et de gendarmerie procèdent chaque année en France à quelque 32 millions de contrôles d'identité (hors contrôles routiers), selon une estimation de la Cour des comptes en 2023.
Le DDD pointe en 2024 que le motif du contrôle n'est pas explicité par les forces de sécurité pour plus d'une personne sur deux (52%) et près d'une personne sur cinq déclare avoir eu un comportement inapproprié de la part des policiers et gendarmes (tutoiement, insultes, provocations, brutalités).
Ces comportements inappropriés ont été davantage rapportés par les personnes perçues comme "noires, arabes ou maghrébines" ainsi que par les personnes qui se déclarent non hétérosexuelles, et les personnes au chômage, souligne l'enquête.
Parmi l'ensemble des personnes ayant cherché à déposer une plainte ou une main courante, 21 % se sont heurtées à un refus. Les personnes ayant essuyé un tel refus sont plus fréquemment des personnes en situation de handicap (37%), des personnes portant un signe religieux quel qu'il soit (33%), des personnes au chômage (30%), résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (30%), ou encore celles perçues comme noires, arabes ou maghrébines (28 %).
Pour conclure, l'enquête met en exergue que seules 37% des personnes ayant eu un refus ont confiance en présence des forces de sécurité, et 59% de celles ayant vécu des discriminations sont méfiantes.
"J'ai la conviction que le contrôle de la déontologie, la transparence de la police et la gendarmerie et le dialogue constituent les meilleures voies pour renforcer ou restaurer la confiance", a plaidé Claire Hédon.
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